Salmenta baldintza orokorrak

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne de l’association Soutien Commando. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Produits

La boutique propose différents types de produits :

  • Produits physiques : vêtements, mugs, écussons, affiches, livres, etc.

  • Prestations immatérielles : adhésions, dons, participations à des tombolas solidaires.

3. Délais de livraison

  • Vêtements et mugs : ces produits sont fabriqués ou imprimés à la demande. Les délais de livraison habituels sont de 2 semaines à compter de la validation de la commande.

  • Autres produits : les autres articles sont généralement livrés sous une semaine.

  • En cas de retard exceptionnel, un message d'information sera adressé au client.

4. Livraison garantie

Nous garantissons la bonne livraison de toutes les commandes. En cas de non-réception ou d’anomalie lors de la livraison, merci de nous contacter rapidement via le formulaire de contact de la boutique.

5. Échanges et retours

  • Aucun échange ou retour n’est accepté, sauf en cas de malfaçon ou d’erreur de produit.

  • En cas de défaut ou d'erreur, le client devra nous contacter dans un délai de 7 jours après réception, avec photo à l’appui, afin que la commande soit corrigée ou remboursée.

6. Reçus fiscaux

Seuls les adhésions, dons et participations à la tombola ouvrent droit à un reçu fiscal, conformément à la réglementation applicable aux associations d’intérêt général.
Les reçus fiscaux sont envoyés sur demande.
Nous recommandons aux donateurs de faire leur demande en fin d’année afin de faciliter le traitement et d’éviter des démarches administratives répétées.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la boutique.

8. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.